AN · données ouvertes
Députés / Stéphane Claireaux

Votes de Stéphane Claireaux

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

751 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
09/09/2014
L14 n° 899
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture).
autre motion dossier non relié
contre contre
RRDP
rejeté
63 pour, 94 contre