AN · données ouvertes
Députés / Franck Montaugé

Votes de Franck Montaugé

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
29/04/2014
L14 n° 786
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article dossier non relié
abstention pour
SRC · désaccord
adopté
265 pour, 232 contre