AN · données ouvertes
Députés / Vincent Feltesse

Votes de Vincent Feltesse

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
03/02/2013
L14 n° 125
l'amendement n° 2157 de M.Sergio Coronado avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (PMA et filiation de la conjointe).
amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
rejeté
18 pour, 279 contre