AN · données ouvertes
Députés / Fabrice Verdier

Votes de Fabrice Verdier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
15/07/2014
L14 n° 874
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement dossier non relié
contre pour
SRC · désaccord
adopté
55 pour, 24 contre