Votes de Jean-Marc Fournel
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
2 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/10/2014 L14 n° 946 |
les amendements identiques n° 72 de M. Tetart et n° 171 de M. Dufau à l'article 32 et État B du projet de loi de finances pour 2015 - Mission Aide publique au développement.
amendement
dossier non relié
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abstention | pour SRC · désaccord |
adopté 36 pour, 4 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 874 |
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre | pour SRC · désaccord |
adopté 55 pour, 24 contre |