AN · données ouvertes
Députés / Marc Goua

Votes de Marc Goua

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
18/10/2013
L14 n° 650
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
amendement dossier non relié
abstention contre
SRC · désaccord
rejeté
17 pour, 37 contre