Votes de Marc Goua
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
1 vote
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 18/10/2013 L14 n° 650 |
l'amendement n° 770 (rect.) de M. Carrez après l'article 7 du projet de loi de finances pour 2014.
amendement
dossier non relié
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abstention | contre SRC · désaccord |
rejeté 17 pour, 37 contre |