AN · données ouvertes
Députés / Marie-Christine Dalloz

Votes de Marie-Christine Dalloz

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

351 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
04/02/2013
L14 n° 161
l'amendement n° 1400 de M. Decool après l'article 3 du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (répression de l'entrave à l'exercice de l'autorité parentale).
amendement dossier non relié
contre pour
UMP · désaccord
rejeté
49 pour, 128 contre