Votes de Guy Chambefort
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
3 votes
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 04/06/2015 L14 n° 1129 |
l'amendement n° 26 de M. Candelier après l'article 18 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
amendement
texte de l'amendement ·
dossier non relié
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abstention | contre SRC · désaccord |
rejeté 2 pour, 23 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 876 |
l'amendement n° 132 du Gouvernement et les amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour | contre SRC · désaccord |
adopté 33 pour, 28 contre |
| 15/07/2014 L14 n° 874 |
l'amendement n° 81 de la commission des finances et l'amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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contre | pour SRC · désaccord |
adopté 55 pour, 24 contre |