AN · données ouvertes
Députés / Gérard Terrier

Votes de Gérard Terrier

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

1 vote

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
14/11/2013
L14 n° 694
l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.
amendement dossier non relié
pour contre
SRC · désaccord
adopté
16 pour, 14 contre