Votes de Gérard Terrier
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
1 vote
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 14/11/2013 L14 n° 694 |
l'amendement n° II-487 rect de M. Baupin à l'article 56 du projet de loi de finances pour 2014.
amendement
dossier non relié
|
pour | contre SRC · désaccord |
adopté 16 pour, 14 contre |