Votes de Jean-Pierre Fougerat
Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.
1 vote
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 20/11/2013 L14 n° 704 |
l'amendement n° 203 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites.
amendement
dossier non relié
|
pour
voulait : contre |
contre SRC · désaccord |
rejeté 24 pour, 43 contre |