Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
01/07/2026	318 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18 bis	Adopté
01/07/2026	317 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Tombé
01/07/2026	316 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Tombé
01/07/2026	315 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 17	Tombé
01/07/2026	314 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
01/07/2026	313 (Rect) L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15 bis	Adopté
01/07/2026	312 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Retiré
01/07/2026	311 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14 bis	Adopté
01/07/2026	310 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 14	Adopté
01/07/2026	309 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 bis	Rejeté
01/07/2026	308 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Adopté
01/07/2026	307 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis	Rejeté
01/07/2026	306 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
01/07/2026	305 L17	Michaël Taverne RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
01/07/2026	304 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	303 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quinquies	Irrecevable
01/07/2026	302 L17	Guillaume Gouffier Valente EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quaterdecies	Irrecevable
01/07/2026	301 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Irrecevable
01/07/2026	300 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
01/07/2026	299 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Rejeté
01/07/2026	298 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20 bis	Adopté
01/07/2026	297 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Adopté
01/07/2026	296 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 20	Tombé
01/07/2026	295 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Irrecevable
01/07/2026	294 L17	Julien Rancoule RN	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2 ter	Tombé
01/07/2026	293 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Non soutenu
01/07/2026	292 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis B	Irrecevable
01/07/2026	291 (Rect) L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7 bis A	Rejeté
01/07/2026	290 L17	Sébastien Saint-Pasteur SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Adopté
01/07/2026	289 L17	Denis Fégné SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable 40
01/07/2026	288 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Rejeté
01/07/2026	287 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	286 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	285 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
01/07/2026	284 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Rejeté
01/07/2026	283 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
01/07/2026	282 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	281 L17	Pierrick Courbon SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
01/07/2026	280 L17	Sacha Houlié SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis	Adopté
01/07/2026	279 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Rejeté
01/07/2026	278 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 13	Rejeté
01/07/2026	277 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
01/07/2026	276 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
01/07/2026	275 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Adopté
01/07/2026	274 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
01/07/2026	273 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	272 L17	Colette Capdevielle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Rejeté
01/07/2026	271 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	270 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	269 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté