AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8226 5231 67712554511 39122 083
DR2 1863 8971 7181 9586757 30317 737
EcoS1 6324 1171 6151284707 68215 644
RN7676 0601 2493984826 31415 270
EPR3 0941 7601 2491 2745795 84113 797
SOC2 5333 2411 4204356205 39913 648
GDR6301 3364957191733 3566 709
LIOT1 0997556977252292 1605 665
Dem1 0296155885342642 1925 222
HOR1 0286044815252031 7034 544
UDR97930186397751 9373 622
Autres auteurs651135780125691 445
NI521206328427438984

126 370 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2026 605
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 604
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quinquies
Rejeté
02/07/2026 603
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quater
Rejeté
02/07/2026 602
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 ter
Irrecevable
02/07/2026 601
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 600
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Rejeté
02/07/2026 599
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis A
Retiré
02/07/2026 598
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 597
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 596
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
02/07/2026 595
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable 40
02/07/2026 594
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 593
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Retiré
02/07/2026 592
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 terdecies
Irrecevable
02/07/2026 591
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 590
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 589
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 588
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Non soutenu
02/07/2026 587
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 586
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable 40
02/07/2026 585
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable 40
02/07/2026 584
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Non soutenu
02/07/2026 583
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 34
Irrecevable
02/07/2026 582
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable
02/07/2026 581
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Non soutenu
02/07/2026 580
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Tombé
02/07/2026 579
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Retiré
02/07/2026 578
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Non soutenu
02/07/2026 577
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quater
Adopté
02/07/2026 576
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Rejeté
02/07/2026 575
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
02/07/2026 574
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Rejeté
02/07/2026 573
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
02/07/2026 572
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 571
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Adopté
02/07/2026 570
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 duodecies
Rejeté
02/07/2026 569
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Rejeté
02/07/2026 568
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis A
Rejeté
02/07/2026 567
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Irrecevable
02/07/2026 566
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quinquies
Rejeté
02/07/2026 565
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 564
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 563
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 562 (Rect)
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 561
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 560
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis A
Non soutenu
02/07/2026 559
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Retiré
02/07/2026 558
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 32
Retiré
02/07/2026 557
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 31
Retiré
02/07/2026 556
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 30
Retiré