Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/04/2024	CE564 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
22/04/2024	CE563 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
22/04/2024	CE562 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
22/04/2024	CE561 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
22/04/2024	CE560 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
22/04/2024	CE559 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
22/04/2024	CE558 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
22/04/2024	CE557 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
22/04/2024	CE556 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
22/04/2024	CE555 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
22/04/2024	CE554 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
22/04/2024	CE553 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
22/04/2024	CE552 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
22/04/2024	CE551 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE550 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE549 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE548 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE547 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE546 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE545 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE544 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE543 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE542 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE541 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
22/04/2024	CE540 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
22/04/2024	CE539 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
22/04/2024	CE538 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
22/04/2024	CE537 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
22/04/2024	CE536 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
22/04/2024	CE535 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
22/04/2024	CE534 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
22/04/2024	CE533 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
22/04/2024	CE532 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
22/04/2024	CE531 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
22/04/2024	CE530 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable 40
22/04/2024	CE529 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
22/04/2024	CE528 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
22/04/2024	CE527 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
22/04/2024	CE526 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
22/04/2024	CE525 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
22/04/2024	CE524 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
22/04/2024	CE523 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
22/04/2024	CE522 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
22/04/2024	CE521 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
22/04/2024	CE520 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
22/04/2024	CE519 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
22/04/2024	CE518 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
22/04/2024	CE517 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable 40
22/04/2024	CE516 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
22/04/2024	CE515 L16	Thibault Bazin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu