Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
23/04/2024	CE951 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
23/04/2024	CE950 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
23/04/2024	CE949 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
23/04/2024	CE948 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE947 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
23/04/2024	CE946 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
23/04/2024	CE945 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE944 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE943 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE942 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE941 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE940 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
23/04/2024	CE939 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE938 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE937 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE936 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE935 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE934 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
23/04/2024	CE933 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE932 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
23/04/2024	CE931 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE930 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE929 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE928 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE927 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE926 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE925 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE924 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE923 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Adopté
23/04/2024	CE922 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE921 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
23/04/2024	CE919 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE918 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE917 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE916 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
23/04/2024	CE915 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE914 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE913 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
23/04/2024	CE912 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
23/04/2024	CE911 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Retiré
23/04/2024	CE910 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
23/04/2024	CE909 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Rejeté
23/04/2024	CE908 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
23/04/2024	CE907 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Rejeté
23/04/2024	CE906 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
23/04/2024	CE905 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Retiré
23/04/2024	CE904 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
23/04/2024	CE903 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Retiré
23/04/2024	CE902 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
23/04/2024	CE901 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Adopté