Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
25/04/2024	CE1580 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Rejeté
25/04/2024	CE1579 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
25/04/2024	CE1578 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1577 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1576 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1575 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1574 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1573 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Retiré
25/04/2024	CE1572 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
25/04/2024	CE1571 L16	Antoine Villedieu RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1570 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1568 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1567 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1566 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Adopté
25/04/2024	CE1565 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Non soutenu
25/04/2024	CE1564 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
25/04/2024	CE1563 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Retiré
25/04/2024	CE1562 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
25/04/2024	CE1561 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
25/04/2024	CE1560 L16	Géraldine Bannier Dem	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
25/04/2024	CE1559 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1558 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
25/04/2024	CE1557 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1556 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
25/04/2024	CE1555 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1554 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1553 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1551 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1550 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
25/04/2024	CE1549 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1548 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1547 L16	Francis Dubois LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
25/04/2024	CE1546 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1545 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1544 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1543 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
25/04/2024	CE1542 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1541 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
25/04/2024	CE1540 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1539 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1538 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1537 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1536 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1535 L16	Charles de Courson LIOT	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1534 L16	Nicolas Ray LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
25/04/2024	CE1533 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Rejeté
25/04/2024	CE1532 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CE1531 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CE1530 L16	Jean-Pierre Vigier LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
25/04/2024	CE1529 L16	Hendrik Davi LFI - NUPES	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Tombé