Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
26/04/2024	CE2638 L16	Thierry Benoit HOR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2637 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2636 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE2635 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2634 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2633 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2632 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2631 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
26/04/2024	CE2630 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2629 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2628 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2626 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE2625 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
26/04/2024	CE2624 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 19	Irrecevable
26/04/2024	CE2623 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE2622 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2621 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Irrecevable
26/04/2024	CE2620 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Irrecevable
26/04/2024	CE2619 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Irrecevable
26/04/2024	CE2618 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2617 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2616 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
26/04/2024	CE2615 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Tombé
26/04/2024	CE2614 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2613 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
26/04/2024	CE2612 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2611 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
26/04/2024	CE2610 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
26/04/2024	CE2609 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
26/04/2024	CE2608 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Irrecevable
26/04/2024	CE2607 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 8	Non soutenu
26/04/2024	CE2606 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Non soutenu
26/04/2024	CE2605 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
26/04/2024	CE2604 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2603 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2602 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2601 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13	Irrecevable
26/04/2024	CE2600 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
26/04/2024	CE2599 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE2598 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2597 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 18	Irrecevable
26/04/2024	CE2596 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2595 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2594 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
26/04/2024	CE2593 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE2592 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
26/04/2024	CE2591 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable 40
26/04/2024	CE2590 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE2589 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
26/04/2024	CE2588 L16	Philippe Gosselin LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu