Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/05/2024	2071 L16	Michèle Martinez RN	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2070 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2069 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2068 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2067 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2066 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2065 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2064 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2063 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2062 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 17	Irrecevable
09/05/2024	2061 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2060 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Irrecevable
09/05/2024	2059 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 15	Irrecevable
09/05/2024	2058 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2057 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2056 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2055 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2054 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2053 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2052 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2051 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2050 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2049 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2048 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2047 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
09/05/2024	2046 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 ter	Irrecevable
09/05/2024	2045 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 13 bis	Non soutenu
09/05/2024	2044 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2043 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
09/05/2024	2042 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12 bis	Irrecevable
09/05/2024	2041 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 12	Non soutenu
09/05/2024	2040 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 20	Non soutenu
09/05/2024	2039 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2038 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Irrecevable
09/05/2024	2037 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2036 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
09/05/2024	2035 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
09/05/2024	2034 L16	Fabrice Brun LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2033 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
09/05/2024	2032 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2031 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2030 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2029 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2028 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2027 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2026 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Non soutenu
09/05/2024	2025 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Irrecevable
09/05/2024	2024 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2023 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé
09/05/2024	2022 L16	Jean-Louis Thiériot LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Tombé