Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Renforcer la souveraineté alimentaire par le...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	0	0	0	0	10	10
EPR	0	0	0	0	0	1	1

11 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/06/2026	11 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	10 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	9 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	8 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	7 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	6 L17	Charles Sitzenstuhl EPR	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	5 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	En traitement
22/06/2026	4 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	3 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	2 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	1 L17	Sylvain Carrière LFI-NFP	Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de... Article PREMIER	A discuter