Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	6	253	6	0	8	17	290
RN	18	220	8	0	3	23	272
EPR	94	14	2	3	18	74	205
EcoS	6	124	2	0	2	14	148
SOC	16	54	1	2	21	4	98
DR	23	18	0	22	11	18	92
Dem	47	11	1	5	10	11	85
UDR	0	16	0	16	9	7	48
LIOT	4	20	0	12	0	2	38
HOR	10	5	0	1	11	9	36
GDR	0	30	0	1	1	2	34
Autres auteurs	8	0	0	0	0	2	10
NI	0	5	0	2	1	0	8

1 364 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2026	DN321 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN320 L17	Julien Limongi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN319 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN318 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Retiré
17/04/2026	DN317 L17	Nadine Lechon RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN316 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN315 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN314 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN313 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Irrecevable 40
17/04/2026	DN312 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Irrecevable 40
17/04/2026	DN311 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Retiré
17/04/2026	DN310 L17	Romain Tonussi RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 30	Retiré
17/04/2026	DN309 L17	Aurélien Saintoul LFI-NFP	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN308 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN307 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN305 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN304 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN303 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN302 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
17/04/2026	DN301 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN300 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN299 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN298 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN297 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN296 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN295 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN294 L17	Catherine Rimbert RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN293 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN292 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
17/04/2026	DN291 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN290 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 8	Rejeté
17/04/2026	DN289 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN288 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 27	Irrecevable 40
17/04/2026	DN287 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN286 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN285 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 7	Rejeté
17/04/2026	DN284 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 33	Rejeté
17/04/2026	DN283 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN282 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Irrecevable
17/04/2026	DN281 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN280 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN279 L17	Michèle Martinez RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN278 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN277 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN276 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN275 L17	Matthieu Bloch UDR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 10	Rejeté
17/04/2026	DN274 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
17/04/2026	DN273 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 2	Rejeté
17/04/2026	DN272 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté
17/04/2026	DN271 L17	Laurent Jacobelli RN	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article PREMIER	Rejeté