Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Projet de loi visant à offrir des réponses...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	42	201	30	1	0	46	320
DR	15	38	22	102	8	110	295
RN	12	132	39	4	11	62	260
SOC	18	91	25	15	0	53	202
EcoS	18	106	19	1	0	17	161
EPR	48	10	26	7	5	56	152
GDR	18	57	9	21	0	10	115
HOR	42	12	1	4	2	23	84
Dem	2	13	6	6	4	50	81
LIOT	6	10	9	38	1	14	78
Autres auteurs	28	4	1	0	0	10	43
UDR	0	1	2	14	0	21	38
NI	0	0	0	0	1	1	2

1 831 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/07/2026	1005 (Rect) L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4	Rejeté
06/07/2026	1004 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1003 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1002 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1001 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	1000 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	999 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	998 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	997 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	996 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	995 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	994 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	993 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	992 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	991 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	990 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	989 L17	Pouria Amirshahi EcoS	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
06/07/2026	988 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	987 L17	Paul Christophle SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	986 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
06/07/2026	985 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
06/07/2026	984 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Adopté
06/07/2026	983 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 8	Rejeté
06/07/2026	982 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
06/07/2026	981 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
06/07/2026	980 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
06/07/2026	979 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Retiré
06/07/2026	978 L17	Paul Molac LIOT	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Irrecevable
06/07/2026	977 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	976 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	975 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	974 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	973 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	972 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	971 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	970 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	969 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	968 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	967 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	966 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	965 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	964 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	963 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	962 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	961 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
06/07/2026	960 L17	Ugo Bernalicis LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Rejeté
06/07/2026	959 (Rect) L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 18	Rejeté
06/07/2026	958 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
06/07/2026	957 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré
06/07/2026	956 L17	Romain Eskenazi SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Retiré