AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP42201301046320
DR1538221028110295
RN121323941162260
SOC18912515053202
EcoS18106191017161
EPR4810267556152
GDR1857921010115
HOR42121422384
Dem2136645081
LIOT61093811478
Autres auteurs2841001043
UDR0121402138
NI0000112

1 831 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
02/07/2026 599
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis A
Retiré
02/07/2026 598
L17
Andrée Taurinya
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 597
L17
Ugo Bernalicis
LFI-NFP
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 596
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quinquies
Irrecevable
02/07/2026 595
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable 40
02/07/2026 594
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 593
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Retiré
02/07/2026 592
L17
Ian Boucard
DR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 terdecies
Irrecevable
02/07/2026 591
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 590
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 589
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 588
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Non soutenu
02/07/2026 587
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 18
Irrecevable
02/07/2026 586
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable 40
02/07/2026 585
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Irrecevable 40
02/07/2026 584
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 9
Non soutenu
02/07/2026 583
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 34
Irrecevable
02/07/2026 582
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Irrecevable
02/07/2026 581
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 quaterdecies
Non soutenu
02/07/2026 580
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2
Tombé
02/07/2026 579
L17
Romain Daubié
Dem
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article PREMIER
Retiré
02/07/2026 578
L17
Constance de Pélichy
LIOT
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 ter
Non soutenu
02/07/2026 577
L17
Vincent Caure
EPR
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quater
Adopté
02/07/2026 576
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 13
Rejeté
02/07/2026 575
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 12
Rejeté
02/07/2026 574
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 11 ter
Rejeté
02/07/2026 573
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 10
Rejeté
02/07/2026 572
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 7
Rejeté
02/07/2026 571
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 6 bis
Adopté
02/07/2026 570
L17
Emmanuel Duplessy
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5 duodecies
Rejeté
02/07/2026 569
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 5
Rejeté
02/07/2026 568
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis A
Rejeté
02/07/2026 567
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4
Irrecevable
02/07/2026 566
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3 quinquies
Rejeté
02/07/2026 565
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 564
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 563
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 562 (Rect)
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 561
L17
Pouria Amirshahi
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 3
Rejeté
02/07/2026 560
L17
Sacha Houlié
SOC
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 4 bis A
Non soutenu
02/07/2026 559
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 33
Retiré
02/07/2026 558
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 32
Retiré
02/07/2026 557
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 31
Retiré
02/07/2026 556
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 30
Retiré
02/07/2026 555
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 28
Retiré
02/07/2026 554
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 27
Retiré
02/07/2026 553
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 26
Retiré
02/07/2026 552
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 25
Retiré
02/07/2026 551
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 29
Retiré
02/07/2026 548
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes...
Article 2 bis
Rejeté