Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort dossier : Reconnaître une présomption de légitime...

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	43	3	0	0	380	428
EcoS	0	9	3	0	1	105	118
SOC	1	4	1	1	0	26	33
GDR	1	1	0	0	0	11	13
DR	1	0	1	0	0	3	5
RN	0	1	1	0	1	1	4
HOR	0	0	0	1	0	1	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

604 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/01/2026	CL4 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
07/01/2026	CL3 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté
07/01/2026	CL2 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Tombé
07/01/2026	CL1 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Adopté