Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2	43	3	0	0	380	428
EcoS	0	9	3	0	1	105	118
SOC	1	4	1	1	0	26	33
GDR	1	1	0	0	0	11	13
DR	1	0	1	0	0	3	5
RN	0	1	1	0	1	1	4
HOR	0	0	0	1	0	1	2
Autres auteurs	1	0	0	0	0	0	1

604 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
22/01/2026	135 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	134 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	133 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	132 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	131 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	130 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	129 L17	Roger Vicot SOC	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	128 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	127 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	126 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	125 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	124 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	123 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	122 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	121 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	120 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	119 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	118 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	117 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	116 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	115 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	114 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	113 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	112 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	111 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	110 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	109 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	108 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	107 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	106 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	105 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	104 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	103 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	102 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	101 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	100 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	99 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	98 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	97 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	96 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	95 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	94 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	93 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	92 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	91 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	90 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Irrecevable
22/01/2026	89 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	88 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	87 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté
22/01/2026	86 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... Article unique	Rejeté