AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN127001020
LFI-NFP010001112
DR1001079
EPR0200057
UDR0002013

51 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
15/11/2024 AS1
L17
Fabien Di Filippo
DR
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Article PREMIER
Non soutenu