Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Benjamin Lucas-Lundy

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EcoS	14	27	6	2	7	133	189

189 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
06/07/2026	151 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	150 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	149 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
06/07/2026	148 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre,... visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre, dans l’exercice de leurs fonctions,	Irrecevable
25/06/2026	750 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	749 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	748 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	747 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	692 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	690 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	689 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	688 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	673 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	672 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	671 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	670 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	669 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	668 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	667 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	666 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	657 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	655 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	653 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	652 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	650 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	598 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... visant à renforcer les prérogatives des officiers de l’état civil et du ministère public pour lutter contre les mariages simulés ou arrangés	A discuter
25/06/2026	597 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	596 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	595 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	594 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	593 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	572 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	571 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	570 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	569 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	568 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	Irrecevable
25/06/2026	567 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	566 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	565 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	564 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
25/06/2026	563 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Proposition de loi visant à renforcer les prérogatives des officiers de... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	59 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	58 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	57 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	56 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	47 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	46 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	45 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	44 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
22/06/2026	43 L17	Benjamin Lucas-Lundy EcoS	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter