Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Roger Vicot

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
SOC	40	96	16	2	1	35	190

190 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/07/2026	1099 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1098 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Rejeté
09/07/2026	1092 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
09/07/2026	1091 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 19	Rejeté
09/07/2026	1090 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1089 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1088 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1087 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 15	Rejeté
09/07/2026	1086 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
08/07/2026	1081 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
08/07/2026	1080 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6	Tombé
07/07/2026	1059 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1058 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1032 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Irrecevable
07/07/2026	1031 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1030 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1029 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1028 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1027 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1026 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1025 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1024 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1023 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1022 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
07/07/2026	1021 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
01/07/2026	288 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 34	Rejeté
01/07/2026	287 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Irrecevable
01/07/2026	286 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	285 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 terdecies	Rejeté
01/07/2026	284 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 duodecies	Rejeté
01/07/2026	283 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 2	Rejeté
01/07/2026	279 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 4 bis A	Rejeté
01/07/2026	277 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 12	Rejeté
01/07/2026	276 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11 ter	Rejeté
01/07/2026	275 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Adopté
01/07/2026	274 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 11	Rejeté
01/07/2026	271 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	270 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	269 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 7	Rejeté
01/07/2026	268 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 6 quater	Rejeté
01/07/2026	267 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 undecies	Rejeté
01/07/2026	266 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 nonies	Rejeté
01/07/2026	265 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 octies	Rejeté
01/07/2026	264 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 septies	Rejeté
01/07/2026	263 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3 quinquies	Rejeté
01/07/2026	262 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
01/07/2026	261 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 3	Rejeté
18/06/2026	CL612 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 21	Tombé
18/06/2026	CL606 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 5 quindecies	Adopté
18/06/2026	CL486 L17	Roger Vicot SOC	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article 9	Irrecevable