Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Recherche Législature Groupe Sort auteur : Thomas Gassilloud

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
EPR	1	1	0	0	4	2	8

8 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
29/04/2026	562 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	467 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Rejeté
29/04/2026	193 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 25	Irrecevable 40
29/04/2026	116 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
29/04/2026	114 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN308 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... RAPPORT ANNEXÉ	Adopté
17/04/2026	DN307 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré
17/04/2026	DN305 L17	Thomas Gassilloud EPR	Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à... Article 23	Retiré