Amendement n° 124 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 30/06/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Dalloz, Mme Corneloup, Mme Martin (Alpes-Maritimes), M. Boucard, Mme Chazé, Mme Blin, M. End, Mme Bazin-Malgras, M. Hetzel, M. Tryzna, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre, M. Ceccoli et M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (14)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Jérôme End, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Nicolas Tryzna