Amendement n° 120 · Article 15
De Nicolas Tryzna (Droite Républicaine) · déposé le 30/06/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- M. Tryzna, Mme de Maistre, Mme Corneloup, M. Duparay, M. Le Fur, M. Rolland, M. Boucard, M. Liégeon, M. Portier et M. Hetzel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Ian Boucard, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier, Vincent Rolland