Amendement n° 77 · Article 10
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 30/06/2026
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- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. Ray, M. Hetzel, M. Duparay, M. Cordier, M. Bazin, Mme Fruchon, Mme Dalloz, M. Rolland et Mme Bazin-Malgras
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (10)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Lionel Duparay, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Vincent Rolland