Amendement n° 45 · Article 11
De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (Droite Républicaine) · déposé le 29/06/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
- Signataires
- Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Corneloup, M. End, M. Ray, M. Cordier, M. Le Fur, M. Pauget, Mme Sylvie Bonnet, M. Bazin, M. Hetzel, Mme Minard et M. Liégeon
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Jérôme End, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Éric Pauget, Nicolas Ray