Amendement n° 2334 · Article 8
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 2058
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 23, après le mot :
« sources »,
insérer le mot :
« actuelles »
Exposé sommaire
Dans l’amendement gouvernemental à l’article 8, le ciblage des mesures agricoles reste très général. Or, pour être efficaces, les programmes d’actions autour des points de prélèvement prioritaires doivent viser les sources actuelles de pollution et comporter des mesures de nature à améliorer efficacement la qualité de l’eau. Tel est l’objet du présent sous-amendement.
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Ray