Amendement n° 2331 · Article 11
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 20/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Sous-amendement de
- n° 1622 (Rect)
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Corneloup, M. Cordier, Mme Sylvie Bonnet et M. Ray
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Nicolas Ray