Amendement n° 2261 · Article 19 bis
De Vincent Thiébaut (Horizons & Indépendants) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Thiébaut
- Source
- assemblee-nationale.fr