Amendement n° 2013 (Rect) · Article 5
De Christelle Minard (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
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- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« et à la disponibilité de la ressource »,
les mots :
« en tenant compte du renouvellement des générations, ».
II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa 6, supprimer les mots :
« , avec un objectif d’efficacité et de sobriété à l’hectare de l’usage de l’eau, ».
III. – En conséquence, supprimer la deuxième phrase du même alinéa 6.
IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« classés en zone de répartition des eaux ou identifiés comme étant en situation de déséquilibre quantitatif dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux »,
les mots :
« en situation de tension quantitative, ».
V. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 8.
VI. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 5 du projet de loi. En effet, la commission du développement durable y a introduit des contraintes supplémentaires excessives, de nature à restreindre davantage l’accès des agriculteurs à l’usage de l’eau.