Amendement n° 1902 · Article 8 ter
De Christelle Minard (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Minard, M. Wauquiez, M. Barnier, M. Boucard, M. Ceccoli, Mme Chazé, Mme de Maistre, Mme Duby-Muller, M. Duparay, Mme Gruet, M. Herbillon, M. Juvin, M. Liger, Mme Martin (Alpes-Maritimes), Mme Frédérique Meunier, M. Pauget, Mme Rey-Rinchet, M. Rolland, Mme Tabarot, M. Vermorel-Marques, M. Jean-Pierre Vigier et M. Descoeur
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 8 ter qui impose une taxe supplémentaire pour nos exploitations agricoles. Introduit en commission du développement durable, cet article vise à appliquer le principe pollueur-payeur en créant une redevance sur la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et des engrais phosphatés.
Notre groupe s’est déjà opposé à la l'application d’une taxe carbone sur les engrais azotés (taxe MACF) prévue pour 2026. Fidèles à cette position, nous refusons toute nouvelle fiscalité qui viendrait alourdir les charges des exploitations agricoles.
De telles dispositions seraient particulièrement pénalisantes pour l’agriculture française et fragiliseraient notre souveraineté alimentaire. L’instauration de cette redevance entraînerait mécaniquement une hausse des coûts de production, avec à la clé un risque de baisse de production et de décrochage face à la concurrence étrangère.
Afin de protéger le monde agricole et de préserver notre capacité de production, il est proposé de supprimer cet article.
Cosignataires (21)
Michel Barnier, Ian Boucard, François-Xavier Ceccoli, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Justine Gruet, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Thierry Liger, Élisabeth de Maistre, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Frédérique Meunier, Éric Pauget, Emeline Rey-Rinchet, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel, Jean-Pierre Vigier, Laurent Wauquiez