Amendement n° 1886 · Article PREMIER
De Alix Fruchon (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Fruchon et Mme de Pélichy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les projets d’avenir agricoles sont également ceux qui sont fondés sur des pratiques agroécologiques durables, respectueuses de la biodiversité et de la santé publique, et rémunératrices pour les agriculteurs. »
Exposé sommaire
L’importance de la pollinisation entomophile pour la pérennité, la diversité et la qualité de notre alimentation est indiscutable. Elle est nécessaire à la survie de 84% des plantes cultivées en Europe et améliore les rendements à l’échelle mondiale de 20% à 30% en moyenne.
Les « projets d’avenir agricole » durables et méritant d’être soutenus financièrement par l’Etat et les collectivités territoriales, protégeant la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, fournissant des services écosystémiques irremplaçables à la production agricole, doivent absolument être pris en considération, et donc reconnus par les comités de pilotage régionaux.