Amendement n° 1587 · Article 9
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Neuder, M. Ray, M. Gosselin, M. End, M. Descoeur, Mme Rey-Rinchet et Mme Corneloup
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Jérôme End, Philippe Gosselin, Nicolas Ray, Emeline Rey-Rinchet