Amendement n° 1437 (Rect) · Article 10
De Stella Dupont (Non inscrit) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Dupont
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« en priorité sur des terrains incultes ou présentant un faible potentiel agronomique »
les mots :
« sur des terrains incultes ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à mieux articuler les exigences de compensation environnementale avec la préservation des terres nourricières et des équilibres territoriaux.
Dans un contexte de diminution continue des surfaces agricoles, de progression de l’artificialisation des sols et de vulnérabilité croissante de notre modèle alimentaire face au changement climatique, il apparaît nécessaire d’éviter que les mesures de compensation environnementale ne contribuent indirectement à réduire les terres effectivement mobilisées pour l’agriculture.
Lorsque cela est possible, la mise en œuvre des mesures compensatoires sur des terrains incultes permet de concilier plus efficacement les objectifs de restauration écologique avec le maintien d’une agriculture de proximité, essentielle à la vitalité des territoires, à la souveraineté alimentaire et à la transition agroécologique.
Cet amendement vise ainsi à favoriser une approche plus cohérente de l’usage des sols, conciliant impératifs environnementaux et préservation durable des capacités agricoles des territoires.