Amendement n° 1321 · Article 14
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Hetzel et M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 11, supprimer les mots :
« en principe ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 11.
Exposé sommaire
Afin de garantir l’égalité de traitement entre les éleveurs, la loi doit permettre le recours aux tirs sans discrimination géographique. À cette fin, l’évaluation de l’état de conservation de l’espèce est réalisée à l’échelle nationale.