Amendement n° 1311 · Article 6 ter
De Josiane Corneloup (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Gosselin, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Ray, M. Hetzel et M. Duparay
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (7)
Sylvie Bonnet, Pierre Cordier, Lionel Duparay, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Nicolas Ray, Nicolas Tryzna