Amendement n° 1277 · Article 2
De Charles de Courson (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
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- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. de Courson, M. Castellani, M. Lenormand, M. Mazaury, Mme Sanquer et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à compter de la constatation du risque ».
Exposé sommaire
Le présent amendement est un amendement rédactionnel car les termes "et dont il est évident qu’ils sont susceptibles de constituer un risque sérieux pour la santé humaine ou animale" dans la phrase précédente ont été supprimés en Commission des Affaires Économiques. Ainsi, les termes "à compter de la constatation du risque" ne font plus sens et doivent être supprimés en cohérence.
Cet amendement a été réalisé avec le concours de la FNSEA.
Cosignataires (5)
Michel Castellani, Stéphane Lenormand, Laurent Mazaury, Nicole Sanquer, David Taupiac