Amendement n° 1276 · Article 17
De Bartolomé Lenoir (Union des droites pour la République) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Lenoir, M. Allegret-Pilot, M. Bloch, M. Fayssat, M. Michelet, M. Michoux et M. Trébuchet
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Alexandre Allegret-Pilot, Matthieu Bloch, Olivier Fayssat, Maxime Michelet, Éric Michoux, Vincent Trébuchet