Amendement n° 1173 · Article 11
De Émeline K/Bidi (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 15/05/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme K/Bidi
- Source
- assemblee-nationale.fr