Amendement n° 1064 · Article 8 bis
De Danielle Brulebois (Ensemble pour la République) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif de réduire de moitié le nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution d’ici 2036, tel que fixé par cet article, apparaît irréaliste. En effet, il a été établi sans prendre en compte le temps de transfert des polluants dans les milieux naturels, qui peut s’étendre sur plusieurs dizaines d’années avant d’atteindre un point de prélèvement d’eau. Dans ces conditions, il n’est pas raisonnable d’inscrire un tel objectif dans la loi à un horizon aussi proche, sans avoir au préalable réalisé une étude d’impact et de faisabilité.
Cet amendement a été travaillé avec la FNSEA.