Amendement n° 951 · Article 8 bis
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Le Fur, Mme Sylvie Bonnet, M. Cordier, M. Duparay, Mme Chazé, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Bourgeaux, M. Ray et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’objectif, fixé par cet article, d’une réduction de moitié du nombre de captages dépassant les valeurs limites de pollution d’ici 2036 est inatteignable. Il a été fixé sans tenir compte du temps de transfert dans les milieux des pollutions. Un polluant peut en effet mettre plusieurs dizaines d’années pour atteindre un point de prélèvement d’eau. Il n’est donc pas réaliste de fixer un tel objectif dans la loi, à un horizon aussi court, sans étude d’impact et de faisabilité.
Cosignataires (10)
Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Nicolas Ray