Amendement n° 929 · Article 8 ter
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 15/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Le Fur, M. Duparay, Mme Chazé, Mme Blin, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Liégeon, M. Bourgeaux, M. Ray et M. Breton
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Anne-Laure Blin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Eric Liégeon, Nicolas Ray