Amendement n° 764 · Article 14
De Xavier Roseren (Horizons & Indépendants) · déposé le 14/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Roseren
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 25, supprimer les mots :
« , qu’elle soit ou non en activité et quelle que soit son activité professionnelle, »
Exposé sommaire
L’article 14 prévoit déjà que toute personne peut exercer l’activité de lieutenant de louveterie sous réserve de remplir les conditions requises.
La mention de la situation professionnelle de la personne est donc redondante ; il n’apparait pas pertinent de la conserver.