Amendement n° 611 · Article 4
De Eric Liégeon (Droite Républicaine) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Liégeon, M. Duparay, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Liger, M. Bourgeaux, M. Descoeur, M. End, M. Gosselin, M. Taite et Mme Chazé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (11)
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Cendrine Chazé, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller, Lionel Duparay, Jérôme End, Philippe Gosselin, Corentin Le Fur, Thierry Liger, Jean-Pierre Taite