Amendement n° 605 · Article 4 ter
De Marie-Agnès Poussier-Winsback (Horizons & Indépendants) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Poussier-Winsback, Mme Violland, Mme Piron, M. Benoit, M. Gernigon, M. Thiébaut, M. Valletoux, M. Castellani, Mme Fruchon, Mme Youssouffa, Mme Gruet, M. Buchou, M. Ray, M. Bruneau, M. Mazaury et Mme Pantel
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Thierry Benoit, Joël Bruneau, Stéphane Buchou, Michel Castellani, Alix Fruchon, François Gernigon, Justine Gruet, Laurent Mazaury, Sophie Pantel, Béatrice Piron, Nicolas Ray, Vincent Thiébaut, Frédéric Valletoux, Anne-Cécile Violland, Estelle Youssouffa